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Régime d’accession à la propriété (RAP) : fonctionnement général

Le RAP permet un retrait temporaire du REER pour une première propriété, à rembourser sur 15 ans. Voici les règles générales.

ℹ️ Information générale à but éducatif : ce contenu ne constitue ni un conseil ni une recommandation financière, fiscale ou juridique.

Un couple porte une boîte de déménagement vers une petite maison québécoise

⚡ L’essentiel en bref

  • Le RAP permet de retirer des fonds du REER sans impôt pour acheter ou construire une habitation admissible.
  • Le plafond de retrait est actuellement de 60 000 $ par personne.
  • Les sommes retirées doivent être remboursées au REER sur 15 ans, après une période de grâce.
  • Un montant non remboursé à temps est ajouté au revenu imposable.

Le régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer des fonds d’un REER, sans impôt immédiat, pour acheter ou construire une habitation admissible. Cet article décrit ses règles générales, à titre d’information.

Comment ça fonctionne

Le retrait n’est pas imposé, mais il constitue une avance : les sommes doivent être remboursées dans le REER sur une période de 15 ans, à partir de la deuxième ou de la cinquième année suivant le retrait selon la date. Les remboursements ne sont pas déductibles, car ils « restituent » des droits déjà utilisés.

ÉlémentRègle générale
Retrait maximal60 000 $ par personne (couple : jusqu’à 120 000 $)
Imposition du retraitAucune, si les conditions sont respectées
Durée de remboursement15 ans
Montant non rembourséAjouté au revenu imposable de l’année

Conditions courantes

  • Être acheteur d’une première propriété, sauf exceptions (personne handicapée, par exemple).
  • Avoir une entente écrite d’achat ou de construction.
  • Occuper l’habitation comme résidence principale dans un délai d’un an.

Comparaison avec d’autres comptes

Le CELIAPP est un compte distinct dont les retraits admissibles ne sont pas remboursés. Les différences entre les comptes enregistrés sont décrites dans REER et CELI.

Les autres coûts d’un achat

Voir les droits de mutation, le financement hypothécaire et le fonds d’urgence.

Les règles à jour sont publiées par l’Agence du revenu du Canada. Fynzo permet de suivre ses droits REER et ses objectifs d’achat.

Questions fréquentes

Qui est considéré comme acheteur d’une première propriété ?
Une personne qui n’a pas occupé, durant l’année du retrait ni durant les quatre années civiles précédentes, une habitation dont elle ou son conjoint était propriétaire.
Le RAP et le CELIAPP peuvent-ils être combinés ?
Oui, selon les règles applicables à chaque programme, pour la même acquisition.
Que se passe-t-il si je ne rembourse pas ?
La portion non remboursée pour l’année est ajoutée au revenu imposable de cette année-là.

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L’équipe Fynzo · Planification financière — Québec

L’équipe Fynzo conçoit des outils de planification financière pour les particuliers et les propriétaires québécois. Nos articles sont de l’information générale et ne constituent pas un conseil financier personnalisé.

Information générale seulement. Ce contenu ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les seuils et taux peuvent changer : vérifiez auprès de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec ou d’un professionnel agréé.

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