Droits de mutation (taxe de bienvenue) au Québec : comment ils sont calculés
Lors d’un achat immobilier, la municipalité perçoit des droits de mutation. Voici le principe du calcul par tranches et un exemple.
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L’équipe Fynzo
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ℹ️ Information générale à but éducatif : ce contenu ne constitue ni un conseil ni une recommandation financière, fiscale ou juridique.
⚡ L’essentiel en bref
Les droits de mutation sont payés à la municipalité lors du transfert d’un immeuble.
Le calcul se fait par tranches de la valeur imposable; les seuils sont indexés chaque année.
Certaines municipalités appliquent des tranches supplémentaires pour les immeubles de grande valeur.
Le montant s’ajoute à la mise de fonds, aux frais de notaire et à l’inspection.
Au Québec, les droits de mutation immobilière, appelés « taxe de bienvenue », sont perçus par la municipalité lors de l’acquisition d’un immeuble. Cet article décrit le calcul de façon générale.
Le calcul par tranches
Un taux différent s’applique à chaque tranche de la valeur de base. Les seuils sont indexés annuellement; la plupart des municipalités utilisent trois tranches (par exemple environ 0,5 %, 1 % et 1,5 %), et certaines, comme Montréal, ajoutent des tranches pour les valeurs plus élevées.
Tranche de la valeur
Taux type
Première tranche (jusqu’à environ 60 000 $)
0,5 %
Deuxième tranche (jusqu’à environ 300 000 $)
1 %
Au-delà
1,5 % ou plus selon la municipalité
Les seuils exacts et taux applicables sont publiés par chaque municipalité et par le ministère des Affaires municipales.
Exemple approximatif
Pour un immeuble de 400 000 $, on additionne le montant de chaque tranche : quelques centaines de dollars sur la première, environ 2 400 $ sur la deuxième et environ 1 500 $ sur la portion excédentaire, soit environ 4 200 $ au total. Le montant réel dépend du barème de la municipalité.
L’équipe Fynzo conçoit des outils de planification financière pour les particuliers et les propriétaires québécois. Nos articles sont de l’information générale et ne constituent pas un conseil financier personnalisé.
Information générale seulement. Ce contenu ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les seuils et taux peuvent changer : vérifiez auprès de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec ou d’un professionnel agréé.
