CELIAPP : le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété
Le CELIAPP combine une déduction à la cotisation et des retraits non imposables pour l’achat d’une première propriété. Voici son fonctionnement.
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L’équipe Fynzo
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· Mis à jour le · 2 min de lecture
ℹ️ Information générale à but éducatif : ce contenu ne constitue ni un conseil ni une recommandation financière, fiscale ou juridique.
⚡ L’essentiel en bref
Les cotisations sont déductibles et les retraits admissibles pour un achat sont non imposables.
Plafond de cotisation de 8 000 $ par an et de 40 000 $ à vie.
L’ouverture exige d’être résident du Canada, d’avoir 18 ans et de ne pas avoir été propriétaire occupant récemment.
Le compte peut être ouvert jusqu’à 15 ans, puis le solde non utilisé est transféré dans un REER ou FERR.
Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte enregistré lancé en 2023. Cet article en décrit le fonctionnement, à titre informatif.
Les deux avantages fiscaux
Le CELIAPP combine les traits d’un REER et d’un CELI : les cotisations sont déductibles du revenu, la croissance est à l’abri de l’impôt et le retrait admissible pour l’achat d’une première propriété n’est pas imposé.
Caractéristique
CELIAPP
Cotisation déductible
Oui
Retrait pour achat admissible
Non imposable
Plafond annuel
8 000 $
Plafond à vie
40 000 $
Durée maximale du compte
15 ans ou jusqu’à 71 ans, selon la première échéance
Admissibilité
Résident du Canada, âgé d’au moins 18 ans.
Ne pas avoir vécu, durant l’année en cours ou les quatre années civiles précédentes, dans une propriété que l’on possédait.
Comparaison avec les autres comptes
Pour les différences avec le REER et le CELI, voir REER et CELI. Le régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer du REER sans impôt sous conditions, mais il doit être remboursé.
Autres coûts d’un achat
La mise de fonds n’est qu’un poste : droits de mutation (voir taxe de bienvenue), notaire, inspection. Le financement hypothécaire et un fonds d’urgence sont aussi à considérer.
Les règles officielles sont publiées par l’Agence du revenu du Canada. Fynzo permet de suivre ses cotisations et ses objectifs d’achat.
Questions fréquentes
Peut-on utiliser le CELIAPP avec le RAP ?
Oui, les deux peuvent être utilisés pour la même acquisition, selon les règles applicables à chacun.
Qu’est-ce qu’un acheteur d’une première propriété ?
Une personne qui n’a pas habité une propriété qu’elle possédait (seule ou avec un conjoint) durant l’année de l’ouverture ou les quatre années civiles précédentes.
Que se passe-t-il si la maison n’est pas achetée ?
Le solde peut être transféré dans un REER ou un FERR sans réduire les droits de cotisation, dans les délais prévus.
L’équipe Fynzo conçoit des outils de planification financière pour les particuliers et les propriétaires québécois. Nos articles sont de l’information générale et ne constituent pas un conseil financier personnalisé.
Information générale seulement. Ce contenu ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les seuils et taux peuvent changer : vérifiez auprès de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec ou d’un professionnel agréé.
