Deux gouvernements, deux déclarations : au Québec, les contribuables produisent une déclaration fédérale et une déclaration provinciale. Cet article présente les éléments les plus courants, à titre d’information générale et non de conseil fiscal.
Les documents habituels
- Feuillets de revenus : T4, Relevé 1, T5, Relevé 3, Relevé 31 (locataires).
- Reçus de cotisations REER et de régimes enregistrés.
- Reçus de dons, de garde d’enfants, de frais médicaux et de frais de scolarité.
- Attestation de l’employeur pour le travail à domicile, le cas échéant.
Déductions et crédits courants
Cotisations REER
Les cotisations faites durant l’année et dans les 60 premiers jours de l’année suivante sont déductibles. Voir REER et CELI.
Frais de garde d’enfants
Déductibles au fédéral et donnant droit à un crédit remboursable au Québec, selon les conditions.
Crédit d’impôt pour solidarité
Crédit pour les ménages à revenu faible ou moyen, versé selon les informations de la déclaration.
Dons de bienfaisance
Les dons d’un couple peuvent être regroupés sur une seule déclaration; le taux du crédit varie selon le montant.
Frais médicaux
Certains frais non remboursés sont admissibles au-delà d’un seuil lié au revenu.
Frais de scolarité et intérêts sur prêts étudiants
Les montants inutilisés peuvent se reporter ou se transférer selon les règles.
Revenus locatifs et travail autonome
Des dépenses raisonnables sont déductibles; une comptabilité tenue avec soin est nécessaire. Pour le contexte immobilier, voir l’article sur l’immeuble locatif.
Calendrier fiscal habituel
| Période | Événement |
|---|---|
| Janvier – février | Cotisations REER, réception des feuillets |
| Mars – avril | Production des deux déclarations |
| 30 avril | Date limite et paiement du solde dû |
| 15 juin | Date limite pour travailleurs autonomes |
Sources officielles
Les règles à jour sont publiées par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec. Pour un cas particulier, un fiscaliste ou un comptable agréé est la personne qualifiée. Fynzo rappelle les échéances fiscales et centralise les documents.
