La vente d’un placement ou d’un immeuble peut produire un gain en capital. Voici la logique du calcul et le traitement fiscal général.
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L’équipe Fynzo
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ℹ️ Information générale à but éducatif : ce contenu ne constitue ni un conseil ni une recommandation financière, fiscale ou juridique.
⚡ L’essentiel en bref
Le gain en capital = prix de vente − prix de base rajusté − frais de disposition.
Actuellement, la moitié du gain (50 %) est incluse dans le revenu imposable.
Les gains dans un REER, un CELI ou un CELIAPP ne sont pas imposés de la même façon.
La résidence principale bénéficie généralement d’une exemption.
Un gain en capital survient lorsqu’un bien (action, FNB, immeuble locatif) est vendu à un prix supérieur à son coût. Voici la logique de son calcul et de son traitement fiscal. Il s’agit d’information générale.
Le calcul
Gain = produit de la vente − prix de base rajusté − frais de disposition.
Élément
Exemple
Prix de vente
30 000 $
Prix de base rajusté
20 000 $
Frais de disposition
200 $
Gain en capital
9 800 $
Portion incluse au revenu (50 %)
4 900 $
L’inclusion de 50 %
La moitié du gain est ajoutée au revenu imposable et imposée au taux marginal de la personne. Le taux d’inclusion est fixé par la loi fiscale; consultez l’Agence du revenu du Canada pour les valeurs à jour.
Selon le type de compte
Compte non enregistré : le gain réalisé est imposable l’année de la vente.
REER, CELI, CELIAPP : les gains internes ne sont pas imposés annuellement; voir REER et CELI.
Résidence principale : exemption possible sous conditions.
Une perte peut être appliquée contre des gains de la même année, reportée sur les trois années précédentes ou sur les années futures.
Déclarer
Les dispositions sont déclarées à la déclaration de revenus fédérale et provinciale. Un comptable ou fiscaliste précise les cas particuliers. Fynzo aide à suivre le prix de base de ses placements.
Questions fréquentes
Une perte en capital a-t-elle un effet ?
Oui, une perte en capital peut être appliquée contre des gains en capital de l’année, reportée rétrospectivement de trois ans ou reportée indéfiniment.
Qu’est-ce que le prix de base rajusté ?
Le coût d’acquisition, plus certains frais, ajusté pour des événements comme des dividendes réinvestis ou des distributions.
Le taux d’inclusion peut-il changer ?
Oui, il est fixé par la législation fiscale. Les valeurs à jour sont publiées par l’Agence du revenu du Canada.
L’équipe Fynzo conçoit des outils de planification financière pour les particuliers et les propriétaires québécois. Nos articles sont de l’information générale et ne constituent pas un conseil financier personnalisé.
Information générale seulement. Ce contenu ne constitue pas un conseil financier, fiscal ou juridique personnalisé. Les seuils et taux peuvent changer : vérifiez auprès de l’Agence du revenu du Canada, de Revenu Québec ou d’un professionnel agréé.
