Le travailleur autonome est à la fois « employé » et « employeur » : personne ne retient l’impôt pour lui. Cet article résume les obligations les plus courantes. Il s’agit d’information générale, pas de conseil fiscal.
Les acomptes provisionnels
Lorsque l’impôt à payer dépasse un seuil, les gouvernements exigent des versements en cours d’année (trimestriels dans la plupart des cas). Les montants et dates sont établis par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
Les cotisations sociales
Le travailleur autonome verse la cotisation RRQ complète, soit les parts habituellement partagées entre employeur et employé. Il cotise aussi au RQAP, mais peut ne pas être admissible à l’assurance-emploi.
Les taxes de vente (TPS et TVQ)
L’inscription est obligatoire lorsque les ventes taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. Une fois inscrit, on perçoit les taxes auprès des clients, on les remet et on peut réclamer des remboursements sur certaines dépenses.
Les dépenses déductibles courantes
- Fournitures et équipement de bureau.
- Portion du loyer ou de l’hypothèque et des services publics pour le bureau à domicile.
- Frais de représentation (partiellement déductibles), déplacements, assurances professionnelles.
Dates importantes
Déclaration : 15 juin; paiement du solde : 30 avril. Voir aussi déductions et crédits courants et le talon de paie d’un salarié pour comparer.
Repères financiers
Un revenu variable est souvent associé à un fonds d’urgence plus élevé. Un comptable ou un fiscaliste peut préciser chaque situation. Fynzo permet de suivre revenus et dépenses d’entreprise.
Ressources officielles : Revenu Québec et ARC.
