Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) permet d’accumuler des sommes destinées aux études postsecondaires, avec le concours de subventions publiques. Cet article décrit son fonctionnement à titre d’information générale.
Comment fonctionne un REEE
Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais elles croissent à l’abri de l’impôt et peuvent attirer des subventions. Au moment des études, la partie « revenus + subventions » (paiements d’aide aux études) est imposée au nom de l’étudiant, dont le revenu est souvent faible.
Les subventions
- SCEE (fédérale) : 20 % sur les premiers 2 500 $ cotisés annuellement, soit 500 $ par année par enfant, jusqu’à un maximum à vie de 7 200 $. Des montants additionnels existent pour certains revenus familiaux.
- Bon d’études canadien : destiné aux familles à faible revenu, sans cotisation requise.
- IQEE (Québec) : un incitatif calculé sur les cotisations; les taux et plafonds peuvent changer, voir Revenu Québec.
Repères de fonctionnement
| Élément | Repère |
|---|---|
| Cotisation annuelle générant la SCEE de base maximale | 2 500 $ par enfant (environ 208 $ par mois) |
| Maximum à vie de la SCEE | 7 200 $ par enfant |
| Imposition des paiements d’aide aux études | Au nom de l’étudiant |
| Cotisations retirées | Sans impôt |
Place dans le budget familial
Les cotisations sont à mettre en relation avec les autres objectifs du ménage : budget, fonds d’urgence, retraite. Les différences entre les comptes sont décrites dans REER et CELI.
Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études
Les cotisations peuvent être retirées sans impôt. Les subventions retournent à l’État et le revenu accumulé peut être transféré dans un REER (sous conditions) ou retiré avec un impôt additionnel. Un planificateur financier ou un fiscaliste peut préciser un cas particulier.
Fynzo comprend un module dédié aux enfants et au REEE.
